La Taxe d’apprentissage : des changements !
Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage.

Elle est constituée de deux parts :

  • une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
  • un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.

Modification des modalités de collecte et de reversement du solde de la taxe d’apprentissage

A compter de 2022
Ce sont les URSSAF et les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) – et non plus les opérateurs de compétences (OPCO) – qui seront chargées de collecter mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des jeunes, des salariés et des demandeurs d’emploi.

A partir de 2023
Le solde de la taxe d’apprentissage (ex-hors quota soit 0,09% de la masse salariale) sera également recouvré par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui affectera ces fonds aux établissements dispensant des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi qu’aux établissements en charge de l’insertion professionnelle, désignés par les employeurs.

Verser la T.A. au Lycée Raoul Mortier
voir les modalités sur la page dédiée à la Taxe d’apprentissage

+ d’information sur le site de l’URSSAF

Publié le

2 février 2022

Auteur

Lycée Raoul Mortier

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